J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03556

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Arrêté du 27 février 2001 portant nomination du président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national


NOR : ECOA0020049A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 27 février 2001, M. Claude Villain est nommé président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national.